10 organisations belges de la société civile (des organisations de lutte contre la pauvreté et des syndicats) exigent que le prochain gouvernement fédéral s’engage à augmenter tous les revenus et allocations au-dessus du seuil de pauvreté. Elles se sont regroupées dans la coalition BMIN (Belgian Minimum Income). Cette concertation s’inscrit dans une campagne européenne ayant pour objectif d’obtenir un tel revenu minimum dans tous les Etats membres de l’UE.[1] Un revenu adéquat est un droit fondamental. Or nous constatons notamment que les allocations sont de plus en plus souvent liées à toutes sortes d’obstacles et de conditions.
Des études scientifiques et des expériences étrangères ont démontré que donner aux personnes un revenu qui permet de « se stabiliser, s’équilibrer et gérer leur ménage » les met dans les conditions d’une meilleure participation dans la société. Ils regagnent leur indépendance financière et ne sont plus obligés de consacrer toute leur énergie à leur survie. Cela leur permet de chercher un emploi, de suivre une formation, de chercher un logement adéquat, les soins de santé sont moins souvent retardés… En plus de l’augmentation du pouvoir d’achat, l’attribution d’allocations au-dessus du seuil de pauvreté entraîne également une diminution des coûts pour la société. Par exemple, l’Etat doit consacrer moins d’argent au niveau des soins de santé. En effet, les gens font plus facilement appel aux médecins avec comme conséquences que les problèmes de santé sont traités de façon plus rapide, plus efficacement et à moindre coût.
Actuellement, 2.356.00 personnes vivent en Belgique dans une situation de pauvreté accrue. Ce nombre était 2.194.000 en 2008. La Belgique s’était engagée vis-à-vis de l’Europe de le diminuer d’au moins 380.000 personnes d’ici 2020. Nous ne constatons aucune évolution dans cette direction car au contraire 162.000 personnes supplémentaires sont tombées en situation de pauvreté.
Afin de réaliser encore l’objectif fixé, les mesures suivantes sont nécessaires:
- Augmentation des allocations et des revenus de remplacement au-dessus du seuil de pauvreté (soit 1.003 €/mois pour un isolé, 2.106 €/mois pour une famille de 2 adultes et 2 enfants de moins de 14 ans, normes pour 2012 et donc encore à actualiser) L’indexation ne peut pas être davantage réduite dans ses effets, ni directement, ni indirectement ;
- En plus de la liaison biennale des minima sociaux au bien-être de 2%, une augmentation complémentaire de 2 fois 3 % d’ici 2018;
- Augmentation du salaire interprofessionnel minimum afin de garantir un salaire adéquat et d’éviter les pièges à l’emploi.
- Prévoir le financement de toutes ces mesures dans l’accord du gouvernement fédéral et dans le budget pluriannuel;
Si le prochain gouvernement ne suit pas ces pistes, il est d’ores et déjà certain que l’objectif de sortir de la pauvreté 380.000 personnes d’ici 2020 ne sera jamais réalisé.
En 2008, la Cour des Comptes avait estimé le coût de ces mesures à environ 1,25 milliard € par an. Avec une indexation de 20 %, ce coût reviendrait aujourd’hui à 1,5 milliard € par an. En guise de comparaison, les déductions d’intérêts notionnels coûtent annuellement 6 milliard d’euros à notre pays.
Il est clair que la dégressivité accrue des allocations de chômage va exactement en sens inverse de la direction à suivre. Même chose pour la limitation dans le temps de l’allocation d’insertion (précédemment l’allocation d’attente), qui poussera encore davantage de personnes dans la pauvreté. Ces mesures doivent par conséquent être retirées.
Afin de lutter de manière durable contre la pauvreté financière, les mesures d’accompagnement suivantes sont en outre nécessaires :
- Arrêter d’écrémer les différentes allocations par le statut du cohabitant, examiner les situations dans lesquelles il y aurait lieu de considérer des personnes vivant sous le même toit comme des isolées, et de façon plus générale, évaluer si certaines allocations ne peuvent pas être toujours accordées à titre individuel, tout en veillant à protéger de la pauvreté. La cohabitation a souvent été adoptée pour échapper au sans-abrisme et on ne devrait pas sanctionner financièrement les gens pour ça;
- Ne pas diminuer les soutiens financiers supplémentaires accordés par les CPAS et rechercher des solutions à leurs problèmes de financement.
- Instaurer un octroi automatique des droits faisant l’objet d’un engagement maximal pour une fourniture proactive d’aide et de services. La sous-protection reste un problème aigu : on a estimé entre 57% et 76 %. le pourcentage d’ayants droit à un revenu d’intégration mais qui ne le réclament pas.
Ces mesures devront également être prévues dans le futur accord gouvernemental ainsi que leur financement.
Partenaires signataires du Réseau Belge pour un Revenu Minimum (BMIN) :
Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté (BAPN), FGTB-ABVV, CGSLB-ACLVB, CSC-ACV, Brussels Platform Armoede (BPA), Dynamo International, Forum Bruxellois de Lutte contre la Pauvreté (FBLP), Netwerk tegen Armoede (NtA), Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP), Marie-Thérèse Casman (Université de Liège), Bérénice Storms (Universiteit Antwerpen)
[1] BMIN fait partie d’un projet, EMIN (European Minimum Income Network), soutenu par la Commission européenne visant à étudier dans tous les pays de l’UE la possibilité d’un revenu minimum et à avancer vers la réalisation progressive d’un revenu minimum adéquat en Europe..
