Les CPAS continuent leurs missions et doivent répondre à vos demandes d’aide.
Les procédures que les CPAS doivent suivre pour répondre à vos demandes d’aide seront allégées.
1. Vous pouvez faire vos demandes d’aide par téléphone ou par internet (par exemple Whatsapp, Skype, Facebook, Messenger, FaceTime, Zoom,…) confirmez votre demande par l’envoi d’un SMS.
Les CPAS sont tenus d’analyser toutes les demandes !
Que ce soit par SMS ou par email, envoyez votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et, si possible et connu, votre numéro de registre national!
Lorsque le CPAS reçoit cette demande, il en accuse réception (retour SMS/mail/autre voie électronique, courrier). Vous ne devez PAS vous présenter au CPAS pour signer le registre des demandes.
2. Les CPAS doivent continuer d’assurer une permanence physique (au moins 2 x par semaine) si vous n’êtes pas en capacité d’introduire vos demandes par téléphone ou par internet.
3. Il est demandé aux CPAS de pouvoir assurer une permanence téléphonique toute la journée pour répondre à vos diverses questions et inquiétudes actuelles.
4. L’enquête sociale menée par l’assistante sociale du CPAS est allégée :
Votre assistant.e social.e doit récolter par téléphone ou par voie électronique (par mail, par photo WhatsApp,…) les éléments concernant votre situation (par exemple, un contrat de bail, une fiche de salaire, …). En cas de problème pour remettre ces documents l’assistante sociale ne proposera pas de refus. Vous pouvez remettre ces documents ultérieurement.
5. Les visites à votre domicile sont actuellement suspendues et reportées (à moins que celle-ci se révèle strictement nécessaire). La visite à domicile non effectuée ne peut pas être un motif de refus.
6. Les CPAS doivent respecter le délai légal de prise de décision de 30 jours concernant votre demande
7. Vous avez le droit d’être auditionné par le Conseil qui prend la décision concernant votre demande soit par vidéoconférence (avec votre accord) soit en rencontrant le Président du CPAS ou un Conseiller.
8. Les obligations de votre PIIS (projet individualisé d’intégration sociale) sont suspendues si vous êtes dans l’impossibilité de les remplir pour cas de force majeure. Le CPAS ne peut pas vous sanctionner si vous n’atteignez pas un objectif lié à votre PIIS pour ce motif.
⚠️ Les procédures que les CPAS doivent suivre pour répondre à vos demandes d’aide seront allégées.
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