Agir sur l'EUROPE? Engagez-vous! Signez la pétition d'initiative européenne!
Nous avons été 3,5 millions à dire STOP TTIP & CETA. Nous avons obtenu de vraies victoires, mais il reste du travail. Les tribunaux d’arbitrage antidémocratiques font des ravages, freinent les nécessaires progrès environnementaux et sociaux. À côté de ces tribunaux d’exception, les communautés affectées dans leurs droits fondamentaux n’ont, elles, pas accès à la justice.
Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.
Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.
Une pétition de MASSE a été lancée ce mardi 22 janvier au niveau européen pour un an. Elle a déjà récolté plus de 170.000 signatures en deux jours.
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